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a dit: 02:10:28 martial de caen a dit: 08:10:55 Dominique de Poitiers a dit: 01:10:04 valerie a dit: 09:10:44 Mongredien de miribel a dit: 02:10:01 Sophie a dit: 10:10:43 JB de Marseille a dit: 03:10:41 mikael paris a dit: 02:10:20 lucie perpignan a dit. Le défaut de protestation du client dans ce délai ne lempchera pas de contester les opérations jusquà la fin du délai légal de prescription. Cest une présomption simple qui bénéficie au banquier de telle sorte que le client pourra apporter au juge la preuve inverse. Je touchais mon chômage, mais ce mois-ci 2 paramètres mont mis a découvert: 1-le pole-emploi par son incompétence a oublier de me verser mon chômage au début du mois, le problème sera résolu dans 72 heures 2-la banque postale sans me prévenir a augmenté mon. Le compte joint est celui qui est ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes qui peuvent chacune le faire fonctionner avec sa seule signature. En effet, larticle L 311-52 du code de la consommation dispose que les actions en paiement engagées devant lui à loccasion de la défaillance de lemprunteur doivent tre formées dans les deux ans de lévénement qui leur a donné naissance à peine de forclusion. Cette banque, après 2 mois de remboursement rejeté ma inscrit au fichier des incidents de paiement à la banque de France. Dans ce cas, si le découvert dépasse trois mois, le délai biennal ne commencera à courir quà compter de la clôture du compte par la banque. Sans paranoa aucune, il est évident quil y a intention de membter et je reste polie et bien que légal, un excès de zèle pour une cliente de plus de 30 ans.

Jai obtenu par jugement lors de ce moratoire, la suspension de mes remboursements pour une durée de 2 ans. En synthese, je me retrouve aujourdhui dans une situation ou ne je suis pas en mesure de recuperer mes fonds qui sont bloqués auprès de la société de gestion jusquà liquidation de la sofica tes vous en mesure de me conseiller? Il sera également utilisé par le client pour justifier auprès de tiers quil a effectué des opérations de paiement.

511-1 du Code monétaire et financier dispose que : «Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque». Bien respectueusement, 08:11:02 helene de paris a dit: 02:10:22 Philippe de Beaulieu sur mer a dit: 05:11:24 Guillaume Pierre a dit: 09:10:21 Redha de Paris a dit: 04:10:26 Guillaume Pierre a dit: 12:10:09 nathalie de nice a dit: 12:10:12 fabienne de Pierrefeu a dit: 06:10:52.

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Pouvez vous maidez sil vous plait, nayant pas un très gros revenus par mois, je me suis vu prélever de plusieurs frais de commission plus que douteuse, des rejets dopérations or que les sommes dargent sont présentes sur le compte, cette banque me rend folle. Quels pourrais tre les conséquences grave? A dit: 06:10:56 stephane saint denis a dit: 08:10:14 Kuider de Saint maur a dit: Bonjour je suis en litige avec ma banque au sujet de sofica souscrites il y a plus de 5 ans les faits sont les suivants : Jai souscrit, le 5/12/2009. Il sagira donc également de rechercher la responsabilité contractuelle, délictuelle, pénale de la banque à légard du client ou de la caution dans loctroi et la rupture de crédit lorsque cette dernière conduit lentreprise en redressement judiciaire voir en liquidation judiciaire. 2-si le découvert était resté a 60 euros je me serai rendu compte du problème de non-versement du chômage car les prélèvements automatiques de factures ne seraient pas passés et je naurais pu moi-mme retirer de largent ni payer par carte.


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